Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement des CEI, Aires de repos et de l'assainissement de surface de la RN145

Lot n°1 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret. Lot n°2 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon. …

CPV: 90460000 Služby na vyprázdňovanie kalových jám a vyhnívacích nádrží
Termín:
19. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement des CEI, Aires de repos et de l'assainissement de surface de la RN145
Udeľujúci orgán:
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Číslo udelenia:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement des CEI, Aires de repos et de l'assainissement de surface de la RN145
Description : Lot n°1 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret. Lot n°2 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon. Lot n°3 : Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Identifiant de la procédure : 6116f45f-0da8-4990-bb12-a5008b445cc0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret.
Description : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère environnemental

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon
Description : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère environnemental

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Description : Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère environnemental

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000168800410
Adresse postale : Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87032
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Téléphone : 0587506084
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df668a4f-8f13-4302-8326-4f1de3b4d58d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231451-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025