Entretien des terrains sportifs extérieurs

Entretien des terrains sportifs extérieurs Entretien des terrains sportifs extérieurs

CPV: 77314000 Údržba pozemkov, 77320000 Údržba športových ihrísk
Termín:
17. jún 2025 23:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Entretien des terrains sportifs extérieurs
Udeľujúci orgán:
MAIRIE D'HAZEBROUCK
Číslo udelenia:
PPP1O9-55/5196/25AC004_JW

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des terrains sportifs extérieurs
Description : Entretien des terrains sportifs extérieurs
Identifiant de la procédure : c23bc332-62bd-4a17-a544-b73fba956e92
Identifiant interne : PPP1O9-55/5196/25AC004_JW
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire - voir les modalités dans le règlement de la consultation Le marché a une durée ferme du 13 juillet 2025 au 31 décembre 2028. Le présent marché comporte des conditions particulières d’exécution visées à l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique : l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, est tenue pour l’exécution du marché, de respecter l’action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Facilitateur à contacter : Madame Isabelle LEMOINE PLIE FLANDRE LYS Facilitatrice Clause Sociale Cité sociale, 57 rue Paul Bert – 59280 Armentières Tél : 03 20 10 97 80 / 06 73 34 07 86 (sauf vendredis après-midi) Mail : ilemoine@plieflandre-lys.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des terrains sportifs extérieurs
Description : Entretien des terrains sportifs extérieurs
Identifiant interne : 25AC004_JW_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux d'exécution figurent dans le cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu des éléments demandés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'HAZEBROUCK -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D'HAZEBROUCK -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement : 21590295800010
Adresse postale : Rue André Biébuyck
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Téléphone : +33 328434445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4499203-2483-4a00-b5a6-0b73d8b7a307 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316900-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025