Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.

Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées …

CPV: 79970000 Publikačné služby, 79570000 Zostavovanie zoznamov adresátov a poštové služby
Termín:
15. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.
Udeľujúci orgán:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Číslo udelenia:
Editique_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.
Description : Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées et l'envoi de mails d'alerte en parallèle de l'envoi des factures au format papier. Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante : - Mise en oeuvre de la chaîne éditique pour l'impression et pour l'envoi des emailings, - Éditions récurrentes, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de rappel et relances contentieuses, courriers de gestion et annexes associées (factures papier). - Envoi récurrent des emailings de facturation, - Éditions ponctuelles, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre de campagnes de communication décidées, - Envoi ponctuel d'un emailing de masse, - Suivi des PND et END, - Mise en oeuvre lorsque nécessaire d'une modification structurante ou d'adaptation de la chaîne éditique ou pour l'envoi d'emailing.
Identifiant de la procédure : 62215295-c0cf-475b-ad0b-df037982725c
Identifiant interne : Editique_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Maison des usagers Gessien Technoparc
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.
Description : Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées et l'envoi de mails d'alerte en parallèle de l'envoi des factures au format papier. Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante : - Mise en oeuvre de la chaîne éditique pour l'impression et pour l'envoi des emailings, - Éditions récurrentes, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de rappel et relances contentieuses, courriers de gestion et annexes associées (factures papier). - Envoi récurrent des emailings de facturation, - Éditions ponctuelles, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre de campagnes de communication décidées, - Envoi ponctuel d'un emailing de masse, - Suivi des PND et END, - Mise en oeuvre lorsque nécessaire d'une modification structurante ou d'adaptation de la chaîne éditique ou pour l'envoi d'emailing.
Identifiant interne : Editique_2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Gestion et Valorisation des Déchets Maison des usagers Gessiens Technoparc
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Attestation sur l'honneur d'engagement de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450991207
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f9bf1ef-2eb2-4a34-bc4a-68bf0c4f3a4d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527024-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025