Diagnostics de matériaux sur ouvrages d'art sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR, ALIAE.

Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles …

CPV: 71335000 Inžinierske štúdie
Termín:
22. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Diagnostics de matériaux sur ouvrages d'art sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR, ALIAE.
Udeľujúci orgán:
APRR.
Číslo udelenia:
BPC002409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics de matériaux sur ouvrages d'art sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR, ALIAE.
Description : Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs
Identifiant de la procédure : 35729afd-e1cf-464e-bbcd-10f9b54d2a46
Identifiant interne : BPC002409
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutes APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM, comprenant également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE, CEVM
Description : Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou partie d'ouvrages place, pour qualifier et quantifier les désordres non visibles. Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive) : - la qualification de l'état de structures en béton armé ou non, - la qualification de l'état de structures métalliques, - la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans, - la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération, - la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages, - la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI, - la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante, - l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé, - l'examen de l'étanchéité, - l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage. - les investigations sur les lanières de murs TA Les zones où seront réalisées les investigations sont situées : - sur les ouvrages d'art courant et non courants. - sur les dispositifs de retenue routiers.
Identifiant interne : BPC002409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaires et à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -
Organisation qui traite les offres : APRR. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint-Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 70202787100467
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : 22D avenue Lionel Terray
Ville : Jonage
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 44881767600050
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 49152985500042
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 84444037000030
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 56210546000066
Département : Direction des Opérations
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations
Adresse électronique : emilie.brunel@aprr.fr
Téléphone : +33 472353200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 94aa7ffc-3944-4aae-b42e-ffb4ebb67f51-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture des offres. 5.1.12 Date limite de réception des offres Au lieu de 12/05/2025 14:00 Il convient de lire 22/05/2025 12:00 5.1.12 Informations relatives à l'ouverture publique Il convient de lire 22/05/2025 13:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df77ff2f-0bba-483f-b8f6-bc48b45adf9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269125-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025