Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, …

CPV: 79212300 Zákonom predpísané audítorské služby
Termín:
20. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Udeľujúci orgán:
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Číslo udelenia:
253005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description : La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L. 823-9 et suivants ainsi que R. 821-1 et suivants du Code du commerce dans le cadre d'un mandat d'une durée de six (6) exercices.
Identifiant de la procédure : 5fac6a95-46fe-4635-9cda-21d47557187b
Identifiant interne : 253005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description : La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant (dans le cas où le titulaire n'est pas un groupement d'opérateurs économiques) appelé à le remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L. 823-9 et suivants ainsi que R. 821-1 et suivants du Code du commerce dans le cadre d'un mandat d'une durée de six (6) exercices.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix au regard de la DPGF
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique du TVT et/ou du Mémoire Technique
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d’enregistrement : 78259658900013
Adresse postale : 33, avenue de Valombrose
Ville : NICE CEDEX 2
Code postal : 06189
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : Hailene.AYACHI@nice.unicancer.fr
Téléphone : +33 492031675
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17130111200289
Adresse postale : 3 Pl. du Palais de Justice
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f02b2d5b-2aac-48d8-9160-975d6f693da6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271519-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025