DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)

DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT) DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)

CPV: 85147000 Podnikové zdravotné služby
Termín:
10. jún 2025 14:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)
Udeľujúci orgán:
Université Libre de Bruxelles
Číslo udelenia:
PPP0LF-4767/5507/SEPPT_DRH.ULB_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)
Description : DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)
Identifiant de la procédure : 47277e0f-57b4-4efc-82ca-1fa16300943a
Identifiant interne : PPP0LF-4767/5551/SEPPT_DRH.ULB_2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin sont données à titre indicatif et sans engagement à ce stade de la procédure de passation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)
Description : DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL POUR l’ULB (SEPPT)
Identifiant interne : SEPPT_DRH.ULB_2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Av. Franklin Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ULB

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise à disposition d'outils informatiques complémentaires à ceux spécifiés dans les exigences techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode de collaboration avec le service interne pour la prévention et la protection au travail, le département des ressources humaines et le service médical de l’ULB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des dossiers médicaux et la gestion des examens médicaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Traitement des dossiers psychosociaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de gestion de l’absentéisme au rendez-vous médicaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de l’utilisation des UP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre de formation et personnalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4767/LF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0407.626.464
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26502111
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : DAF EMP
Adresse postale : Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26502311
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue des quatre bras, 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a80c186e-d495-4ac8-ae62-a057a2778935-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Le csc du marché a été modifié le 14/05/25 (groupe tarifaire 2 (code NACE 85.402))

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a2c5be0-f19d-415c-aa3b-1355fc259b46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316938-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025