Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP

Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL Sélection d'un actionnaire en …

CPV: 60112000 Služby verejnej cestnej dopravy
Miesto vykonania:
Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Udeľujúci orgán:
CA Centre Littoral
Číslo udelenia:
SEMOP25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Centre Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Description : Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL
Identifiant de la procédure : e553f12b-5794-493a-bae7-cbd5436b319e
Avis précédent : e66d7623-1a15-4c37-9f28-113bf83fa1b9-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Description : Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL
Identifiant interne : SEMOP25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique et financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation de la SEMOP et engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et pertinence des moyens humains et matériels affectés au service délégué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Centre Littoral
Informations relatives aux délais de recours : Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Centre Littoral

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 73 733 870 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 73 733 870 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 8 405 220 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 65 328 650 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Cumul des produits
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs par dsp à une SEMOP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Centre Littoral
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.patient@cacl-guyane.fr
Téléphone : 0594207780
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 531 354 181 00020
Adresse postale : Z.I. de Kaweni – B.P. 840 – Derrière la caserne des pompiers.
Ville : Matoury
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Carla Baltus
Téléphone : 0269615180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Carla Baltus
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b39970c-a737-4660-be56-3f222de3c2b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 21:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688629-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025