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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVU ESPACE JAILLET

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet

Description : Gestion et exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur le domaine skiable du massif du Jaillet (pratique du ski de fond, du ski alpin et du VTT) : les pistes, les équipements de neige de culture, les remontées mécaniques, dont luge 4S Portage financier et réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages Démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage Sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports Domaine situé sur une fraction du territoire des communes Combloux, Megève, Cordon, Demi-Quartier, Sallanches (Haute-Savoie) et La Giettaz (Savoie) le Concessionnaire est autorisé à se rémunérer auprès des usagers du service public au titre de l'exécution de la mission de service public déléguée

Identifiant de la procédure : 5169aede-3477-44fc-a5a3-6aec11b8d0dd

Identifiant interne : 23AS-0047-Z

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet

Description : Gestion et exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur le domaine skiable du massif du Jaillet (pratique du ski de fond, du ski alpin et du VTT) : les pistes, les équipements de neige de culture, les remontées mécaniques, dont luge 4S Portage financier et réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages Démarches pour l'obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage Sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports Domaine situé sur une fraction du territoire des communes Combloux, Megève, Cordon, Demi-Quartier, Sallanches (Haute-Savoie) et La Giettaz (Savoie) le Concessionnaire est autorisé à se rémunérer auprès des usagers du service public au titre de l'exécution de la mission de service public déléguée

Identifiant interne : S-PF-1335434

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Programme de travaux et calendrier de réalisation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Conditions économiques, tarifaires et financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service rendu

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la stratégie touristique et commerciale envisagée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU ESPACE JAILLET -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 264 163 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SEM Les Portes du Mont-Blanc

Offre :

Identifiant de l’offre : SEM Les Portes du Mont-Blanc

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 264 163 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2406dsprmjaillet

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet

Date de conclusion du marché : 13/06/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D164203F-C004-6ABF-EBCFA417F0B5C974

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVU ESPACE JAILLET

Numéro d’enregistrement : 68833

Adresse postale : Mairie de Megève 1 place de l'église

Ville : Megeve

Code postal : 74120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : JULLIEN-BRECHES Catherine

Adresse électronique : marches.publics@megeve.fr

Téléphone : 04509322929

Adresse internet : https://www.marches-publics.info/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIVU ESPACE JAILLET

Numéro d’enregistrement : 1919558

Adresse postale : Mairie De Megeve 1 Place De L'Eglise

Ville : Megeve

Code postal : 74120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@megeve.fr

Téléphone : 0450932929

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : D16420B7-BCB1-49EB-F94675C128BBB465

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEM Les Portes du Mont-Blanc

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1335434-1-0-1

Adresse postale : 207 route des Brons

Ville : Combloux

Code postal : 74920

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@lesportesdumontblanc.fr

Téléphone : 0450586520

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 983881c3-9da4-4882-a6b0-79dce7503bbf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 12:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228363-2025

Numéro de publication au JO S : 70/2025

Date de publication : 09/04/2025