Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus.

La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation. La présente consultation a pour objet la …

CPV: 60112000 Služby verejnej cestnej dopravy
Miesto vykonania:
Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus.
Udeľujúci orgán:
CC de Sarrebourg Moselle Sud
Číslo udelenia:
2025-DSP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant de la procédure : dcea9568-dc80-48d7-9612-84bad50118e5
Identifiant interne : 2025-DSP-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cedex

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Performance tarifaire et la pertinence de la relation client, de l'approche commerciale et marketing
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance de l'organisation et des moyens mis en oeuvre prenant en compte le développement durable, la transparence de l'information dans les relations avec l'Autorité délégante Et La performance du réseau de transport public, du service commercial et de l'équilibre financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, -
Informations relatives aux délais de recours : Un délais suspensif de 11 jours sera respecté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC de Sarrebourg Moselle Sud -
Organisation qui signe le marché : CC de Sarrebourg Moselle Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 050 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 01-DSP-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 050 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01-DSP-2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : CC de Sarrebourg Moselle Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement : 20006814600014
Adresse postale : 4 rue du Stade
Ville : Troisfontaines
Code postal : 57870
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ravot@cc-sms.fr
Téléphone : +33 387030506
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg,
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038 - CS 24111
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 494 321 276 00045
Adresse postale : 34, Avenue Léonard de Vinci
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cc78c87-4c71-4215-a3de-11af33bc6337 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353407-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025