CSCH-2025-001 - Assurances

Voir II.2.4 Voir II.2.4

CPV: 66510000 Poisťovacie služby
Miesto vykonania:
CSCH-2025-001 - Assurances
Udeľujúci orgán:
Zone de Police Sud-Luxembourg
Číslo udelenia:
CSCH-2025-001 - Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Sud-Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CSCH-2025-001 - Assurances
Description : Voir II.2.4
Identifiant de la procédure : dad9e68b-3bcc-4bef-86f9-e2635ad269fc
Identifiant interne : CSCH-2025-001 - Assurances
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSCH-2025-001 - Assurances - 1
Description : Voir II.2.4
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 11/07/2025 15:35 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Zone de Police Sud-Luxembourg -
Informations relatives aux délais de recours : Voir document du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Sud-Luxembourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Sud-Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0267326456_3269
Adresse postale : Rue Fernand André 5
Ville : Aubange
Code postal : 6790
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 63210400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 985dc37c-72f8-4e72-8e21-0e5c5b4e1c40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369181-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025