CPAS - Administration centrale. RESIDENCE VIVA – Maison de repos/MRS. Marché public relatif à la gestion journalière du nettoyage - 01.09.2025 au 31.08.2027

CPAS - Administration centrale. RESIDENCE VIVA – Maison de repos/MRS. Marché public relatif à la gestion journalière du nettoyage - 01.09.2025 au 31.08.2027 OCMW – Hoofdbestuur. VIVA RESIDENTIE – Rusthuis/RVT. Overheidsopdracht betreffende het dagelijks beheer van de schoonmaak - 01.09.2025 tot 31.08.2027 Gestion journalière du nettoyage : Administration centrale, Maison …

CPV: 90911200 Čistenie (upratovanie) budov, 90900000 Čistiace a sanitárne služby
Termín:
20. máj 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
CPAS - Administration centrale. RESIDENCE VIVA – Maison de repos/MRS. Marché public relatif à la gestion journalière du nettoyage - 01.09.2025 au 31.08.2027
Udeľujúci orgán:
CPAS de Jette
Číslo udelenia:
PPP0I6-309/5017/2025/.80

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Jette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CPAS - Administration centrale. RESIDENCE VIVA – Maison de repos/MRS. Marché public relatif à la gestion journalière du nettoyage - 01.09.2025 au 31.08.2027
Description : CPAS - Administration centrale. RESIDENCE VIVA – Maison de repos/MRS. Marché public relatif à la gestion journalière du nettoyage - 01.09.2025 au 31.08.2027
Identifiant de la procédure : 922913bb-e65e-418e-90ad-346805479ba2
Identifiant interne : PPP0I6-309/5017/2025/.80
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion journalière du nettoyage : Administration centrale, Maison de Repos/MRS
Description : Gestion journalière du nettoyage : Administration centrale, Maison de Repos/MRS
Identifiant interne : 2025/.80_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint Pierre 47-49\Sint Pieterskerkstraat 47-49
Ville : Jette
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Jette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -la certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent;Niveau(x) minimal(aux): - la détention de la certification ISO 14001 ou équivalent;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -la certification ISO 9001 (Qualité) ou équivalent;Niveau(x) minimal(aux): - la détention de la certification ISO 9001 ou équivalent;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une liste des principaux services similaires à l’objet du présent marché fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par missions similaires, nous entendons le nettoyage en maison de repos, maison de repos et de soins et/ou hôpital privés ou publics.Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1: la liste doit contenir au minium 3 références pour un montant minimal de 350.000 € TVAI par an et par référence exécutées durant les 3 dernières années. Par missions similaires, nous entendons le nettoyage en maison de repos, maison de repos et de soins et/ou hôpital privé ou public. - Lot 2 : La liste doit contenir au minimum 3 références pour un montant minimal de 15.000,00€ TVAI par an et par référence exécutées durant les 3 dernières années. Par mission similaires, nous entendons le nettoyage de bureaux
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La mise à disposition de travailleurs bénéficiant d’une expérience suffisante.Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 : 1 chef d'équipe bénéficiant d’une expérience effective de 6 ans minimum (cfr. curriculum vitae) dans la gestion du nettoyage en milieu hospitalier ou de maison de repos/MRS. - Lot 2 : 1 travailleur bénéficiant d'une expérience éffective de 2 ans minimum (cf. CV) dans la gestion du nettoyage
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire global annuel déclaré des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Minimum Lot 1 : 1.151.911,80 € Lot 2 : 66.797,40 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/309/I6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Bureau de M. Roland VAN DE PLAS, Directeur F.A.S., Rue de l'Eglise Saint-Pierre 47 à 1090 Jette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Jette -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Jette -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux du centre de jour VIVA
Description : Nettoyage des locaux du centre de jour VIVA
Identifiant interne : 2025/.80 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint Pierre 47-49\Sint Pieterskerkstraat 47-49
Ville : Jette
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Jette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -la certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent;Niveau(x) minimal(aux): - la détention de la certification ISO 14001 ou équivalent;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -la certification ISO 9001 (Qualité) ou équivalent;Niveau(x) minimal(aux): - la détention de la certification ISO 9001 ou équivalent;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une liste des principaux services similaires à l’objet du présent marché fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par missions similaires, nous entendons le nettoyage en maison de repos, maison de repos et de soins et/ou hôpital privés ou publics.Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1: la liste doit contenir au minium 3 références pour un montant minimal de 350.000 € TVAI par an et par référence exécutées durant les 3 dernières années. Par missions similaires, nous entendons le nettoyage en maison de repos, maison de repos et de soins et/ou hôpital privé ou public. - Lot 2 : La liste doit contenir au minimum 3 références pour un montant minimal de 15.000,00€ TVAI par an et par référence exécutées durant les 3 dernières années. Par mission similaires, nous entendons le nettoyage de bureaux
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La mise à disposition de travailleurs bénéficiant d’une expérience suffisante.Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 : 1 chef d'équipe bénéficiant d’une expérience effective de 6 ans minimum (cfr. curriculum vitae) dans la gestion du nettoyage en milieu hospitalier ou de maison de repos/MRS. - Lot 2 : 1 travailleur bénéficiant d'une expérience éffective de 2 ans minimum (cf. CV) dans la gestion du nettoyage
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire global annuel déclaré des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Minimum Lot 1 : 1.151.911,80 € Lot 2 : 66.797,40 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/309/I6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Bureau de M. Roland VAN DE PLAS, Directeur F.A.S., Rue de l'Eglise Saint-Pierre 47 à 1090 Jette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Jette -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Jette -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Jette
Numéro d’enregistrement : CPAS de Jette\OCMW Jette
Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint Pierre 47-49\Sint Pieterskerkstraat 47-49
Ville : Jette
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Roland Van De Plas
Adresse électronique : rvandeplas@jette.brusse ls
Téléphone : +32 24224611
Télécopieur : +32 24224713
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c91b79c-3533-4780-bea2-eec4f591fe38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00260152-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025