Convention de participation prévoyance

Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc Convention de participation prévoyance - Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

CPV: 66510000 Poisťovacie služby, 66512000 Úrazové a nemocenské poistenie
Termín:
11. júl 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Convention de participation prévoyance
Udeľujúci orgán:
Commune de Flayosc
Číslo udelenia:
prevoyance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Flayosc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation prévoyance
Description : Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc
Identifiant de la procédure : 3bb534a9-5b81-4a07-b118-efa7d04f2b51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FLAYOSC
Code postal : 83780
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Décret 2011-1474
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation au profit d'agents actifs de la commune de FLAYOSC, couvrant les risques prévoyance
Description : Convention de participation prévoyance - Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Identifiant interne : prevoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FALYOSC
Code postal : 83780
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Flayosc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou choisir une variante libre. La commune de Flayosc se réserve le droit d'auditionner et/ou de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1 Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) 2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr 3 Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat : a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Inscription registre professionnel ou habilitation de l'organisme d'assurance, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ressources humaines et techniques Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références du candidat
Description : Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Description : Déclaration indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 65 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont : 40% Prix (tarif proposé) 10% coût et étendue des garanties de base, prestations associées 5 % richesse des options 10 % évolution du tarif sur la durée de la convention.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/07/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Flayosc -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Flayosc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Flayosc
Numéro d’enregistrement : 21830058000014
Adresse postale : Avenue Angelin German
Ville : FLAYOSC
Code postal : 83780
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanbernard.miglioli@flayosc.fr
Téléphone : +33 494704003
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be4819d2-f245-423a-90f1-eb4ce4434914 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 14:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00333715-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025