-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants

-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux …

CPV: 90480000 Správa kanalizácie
Termín:
23. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Udeľujúci orgán:
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Description : -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Identifiant de la procédure : ec9036a0-e7e4-424d-80ed-90b4262196f9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Description : -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : accord cadre reconductible 3 fois pour des périodes d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note= montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée * 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La note sera attribuée suite à l'analyse des éléments contenus dans le mémoire technique. Les points seront répartis de la façon suivante : • Sous-critère 1 (6 points) : adéquation du matériel et moyens humains disponible de l'entreprise pour réaliser les tests demandés ; effectif de l'entreprise et/ou de l'agence chargée de la prestation; démarche Hygiène/Sécurité du personnel (plan de prévention des interventions sur site). Pour la partie Inspection caméra : Adéquation du nombre et type de camions hydrocureur pour la partie curage ; Adéquation du nombre et type de véhicules hydrocureur pour intervention sur milieu espaces verts (véhicule léger); Nombre et type de matériel pour l'inspection caméra et la recherche de réseau ; • Sous-critère 2 (4 points) : qualité des rapports de présentation des essais demandés avec détails sur l'intégration des données et résultats sous format informatique ; • Sous-critère 3 (10 points) : 1/ Qualité de la méthodologie d'intervention : Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les passages caméra sur les diamètres inférieur à 800mm et sur ceux supérieurs à 800 mm (ouvrages visitables) Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les essais de compactage et d'étanchéité Description et explication des moyens mis en oeuvre pour la détection des réseaux 2/ Qualité des fiches d'intervention en fonction des prestations, 3/ Présentation de l'engagement de l'entreprise au respect des différentes normes (dont essais d'étanchéité et de compactage) ainsi que de la norme NF EN 13508-2+A1 relative au système de codage de l'inspection visuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : 31000
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a512f4a-dda5-4c52-a08f-37773f56741a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548955-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025