CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SECONDAIRES DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage secondaire du quartier Clou Bouchet à Niort (79000). Le contrat prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent CCTP - La fourniture aux …

CPV: 50720000 Opravy a údržba ústredného kúrenia
Miesto vykonania:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SECONDAIRES DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)
Udeľujúci orgán:
Deux-Sèvres Habitat
Číslo udelenia:
2025FCS013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SECONDAIRES DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)
Description : La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage secondaire du quartier Clou Bouchet à Niort (79000). Le contrat prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent CCTP - La fourniture aux locataires du confort thermique décrit dans les articles ci-après - La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation. La liste des équipements et leurs localisation sont indiqués en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure : 4ab05651-0623-4be3-bd1c-26bcf332145b
Avis précédent : 97416005-5101-4bb6-b606-a329219eacc4-02
Identifiant interne : 2025FCS013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier du Clou Bouchet
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SECONDAIRES DU CLOU BOUCHET A NIORT (79000)
Description : La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage secondaire du quartier Clou Bouchet à Niort (79000). Le contrat prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent CCTP - La fourniture aux locataires du confort thermique décrit dans les articles ci-après - La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation. La liste des équipements et leurs localisation sont indiqués en annexe du CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier du Clou Bouchet
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le soumissionnaire devra obligatoirement procéder à la visite des sites d'exploitation avant l'établissement et la remise de son offre. Les visites se dérouleront sur deux dates possibles : - le 23/04/2025 avec rendez-vous à 9h00 à l'adresse suivante : 8 rue François Viète 79000 NIORT - le 24/04/2025 avec rendez-vous à 9h00 à l'adresse suivante : 8 rue François Viète 79000 NIORT Le non-respect de cette obligation de visite des lieux rend l'offre irrégulière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 338 332,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 338 332,32 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DH1SDAL072
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : ZI Pointe à Miteau - 3 rue de la Garenne
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.dalkia.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fae5f1eb-8728-47b4-aecf-16c7e40ca0bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552758-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025