Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire …

CPV: 50000000 Opravárske a údržbárske služby, 50750000 Opravy a údržba výťahov
Termín:
19. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots
Udeľujúci orgán:
Département de la Charente-Maritime
Číslo udelenia:
25DSSBA09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots
Description : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour le lot 1 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans, pour le lot 2 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Contrat d'entretien. Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Interventions de réparations.
Identifiant de la procédure : 4d051048-1dfb-4477-8575-bad66bd9dd6c
Identifiant interne : 25DSSBA09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : "OPTION 01 Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l'AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans" Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Les motifs d'exclusions figurent dan le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord - Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Description : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 1 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Secteur Nord est de 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.
Identifiant interne : LOT 1 - SECTEUR NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur sud - Arrondissements de Saint Jean d'Angély, Saintes et Jonzac
Description : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 2 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Secteur Sud est de : 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.
Identifiant interne : LOT 2 - SECTEUR SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3503a857-c23e-4d04-945b-952ce450795f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490026-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025