CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES COPROPRIETES

Le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement …

CPV: 90480000 Správa kanalizácie
Termín:
30. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES COPROPRIETES
Udeľujúci orgán:
Colombes Habitat Public
Číslo udelenia:
2025-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES COPROPRIETES
Description : Le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT et pour le lot n°2 de 50 000 Euros .
Identifiant de la procédure : c9d798f2-0f56-42da-93b6-0a32be44421e
Identifiant interne : 2025-37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue henri Barbusse
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean
Description : Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 100 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025-37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera noté sur 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 40 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Dématérialisation sur la plateforme achat public
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Petit Colombes
Description : Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°2 de 50 00 Euros HT
Identifiant interne : 2025-38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 40 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : dépot sur la plateforme ACHAT PUBLIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 48420115700027
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Colombes Habitat
Téléphone : 0141191414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024.
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6918fcc4-bab0-4e38-8454-1714bcc84f99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552985-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025