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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE

Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC

Identifiant de la procédure : 26751fa6-e21f-4445-bf24-28ff8ea1840c

Identifiant interne : BBA2022MOESADF0178

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec le lauréat du concours

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE

Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC

Identifiant interne : S-PF-1122316

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 1-Qualité architecturale du projet et intégration dans le site