Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim

La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : TF (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, Mission complémentaire REL, PSE 1 OPC, PSE 2 EXE) / TO1 (PRO, AMT, …

CPV: 71200000 Architektonické a súvisiace služby
Miesto vykonania:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Udeľujúci orgán:
Mairie de Mittersheim
Číslo udelenia:
2024-0000000001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mittersheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : TF (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, Mission complémentaire REL, PSE 1 OPC, PSE 2 EXE) / TO1 (PRO, AMT, VISA, DET, AOR, PSE1 OPC, PSE2 EXE). L'objectif du présent programme sera d'engager des travaux de démolition et de reconstruction de l'école élémentaire. Une Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s sera intégrée au projet afin de créer, à termes, un pôle dans la commune dédié à l'enfance et à la scolarité en un même lieu. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 140 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 4c85b0ad-1447-4eca-911d-9c2070ffa55b
Avis précédent : 2e9e6a6f-b88c-4d1f-ad6c-07f3f9f74e8e-01
Identifiant interne : 2024-0000000001
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MITTERSHEIM
Code postal : 57930
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Description : Reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Identifiant interne : 2024-0000000001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Architecture
Description : Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'usage et de fonctionnement
Description : Respect du programme et respect des surfaces ; Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; Qualité d'usage et fluidité.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique et environnementale
Description : Prise en compte des principes de développement durable ; Choix et pérennité des matériaux, Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) et facilité d'exploitation et de maintenance.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Économie générale du projet
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution des études
Description : Délai global pour les études MOE et travaux ; Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mittersheim

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE VULCANO GIBELLO Architectes
Offre :
Identifiant de l’offre : 17
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mittersheim

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mittersheim
Numéro d’enregistrement : 21570469300013
Adresse postale : 1 rue des Messieurs
Ville : MITTERSHEIM
Code postal : 57930
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mittersheim@orange.fr
Téléphone : +33 387076704
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGENCE VULCANO GIBELLO Architectes
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52856816500021
Adresse postale : 12 bis rue de Metz
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vulcano-gibello.com
Téléphone : 0981627291
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c9797ea-b04f-49cf-b589-a1754ed04338 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484900-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025