Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71

CPV: 71000000 Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby
Miesto vykonania:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Udeľujúci orgán:
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Číslo udelenia:
25S0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Identifiant de la procédure : f9485720-8c6e-448e-bd2c-0638099199b3
Identifiant interne : 25S0015
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux indiqués dans le Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Identifiant interne : 25S0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Enveloppe financière des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le planning et phasage des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910377
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Ta Dijon
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74b64613-a6d4-4f6e-990e-f7770b6c3452 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265562-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025