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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Description : La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Identifiant de la procédure : 279f22e8-b88f-410c-9541-f3ec19b80718

Identifiant interne : V4C48300MX

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article L3114-7 du service de la commande publique, le présent contrat est conclu pour une durée de 18 années à compter du 29/07/2026 (convention de groupement de commande entre la ville et la communauté Urbaine. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à la disposition de Concédant,entretenus et maintenus par le Concessionnaire. Le montant indiqué est un montant estimatif

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Description : La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Identifiant interne : S-PF-1541328

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/07/2026

Durée : 216 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : JCDECAUX FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 30 960 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : V4c48300mx

Titre : Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 29A66CF3-A3E1-4778-33940FC43A1153DA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 55064

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges Cedex 1

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Point de contact : LOMBERTIE Emile Roger

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459385

Télécopieur : 0555459335

Adresse internet : http://www.limoges.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Limoges

Numéro d’enregistrement : 1810757

Adresse postale : 1 square Jacques Chirac

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : Correspondre@aws_france.com

Téléphone : 0555459300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 29A66D6A-B83E-1064-14CEF07F63D2AF80

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

Numéro d’enregistrement : 29A66D79-C396-8712-E4C7E6FBF19A5837

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120

Ville : Limoges

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone : 0555459385

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JCDECAUX FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1541328-1-0-1

Adresse postale : 17 Rue Soyer

Ville : Neuilly-Sur-Seine

Code postal : 92200

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfaa018a-31fe-45ed-ab3f-7ef433e56d70 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 12:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529118-2025

Numéro de publication au JO S : 154/2025

Date de publication : 13/08/2025