Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés

L’autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés. Le concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges de fonctionnement, investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des usagers. L’autorité concédante souhaite confier …

CPV: 55400000 Služby spojené s podávaním nápojov, 55000000 Hotelové, reštauračné a maloobchodné služby
Termín:
4. august 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés
Udeľujúci orgán:
Limoges Métropole Communauté urbaine
Číslo udelenia:
2025-CSP134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Métropole Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés
Description : L’autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés. Le concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges de fonctionnement, investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des usagers.
Identifiant de la procédure : 4f2ceb26-7ca6-44b5-a1f3-43962691eb96
Identifiant interne : 2025-CSP134
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés
Description : L’autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés. Le concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges de fonctionnement, investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des usagers.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'ordre technique
Description : Un mémoire technique au moyen duquel, le candidat devra au regard des divers éléments fournis, répondre aux sous critères techniques portés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Critères d'ordre financier
Description : Le candidat devra proposer un plan prévisionnel d‘exploitation envisagé pour les activités faisant l'objet de la concession sur 7 ans ainsi que la redevance financière Valeur 40 pour ce critère Financier. Le détail est donné dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Métropole Communauté urbaine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Limoges Métropole Communauté urbaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Limoges Métropole Communauté urbaine -
Organisation qui traite les offres : Limoges Métropole Communauté urbaine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Métropole Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 19 rue Bernard Palissy
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : samuel.brunet@limoges-metropole.fr
Téléphone : 0555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13a1d699-d294-4068-8596-f108937561bb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361029-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025