Concession de service public du cinéma "Le Luberon"

La concession de service public porte sur l'exploitation, l'animation, la promotion et la modernisation du cinéma Le Luberon à Pertuis. La concession de service public porte sur l'exploitation, l'animation, la promotion et la modernisation du cinéma Le Luberon à Pertuis. La durée prévisionnelle est de 10 ans. La prise d'effet …

CPV: 92130000 Premietanie filmov
Termín:
20. jún 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Concession de service public du cinéma "Le Luberon"
Udeľujúci orgán:
Ville de Pertuis (84)
Číslo udelenia:
Concession de service public du cinéma "Le Luberon"

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public du cinéma "Le Luberon"
Description : La concession de service public porte sur l'exploitation, l'animation, la promotion et la modernisation du cinéma Le Luberon à Pertuis.
Identifiant de la procédure : 81408ede-81d4-4235-904c-24b10304f43a
Identifiant interne : Concession de service public du cinéma "Le Luberon"
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public du cinéma "Le Luberon"
Description : La concession de service public porte sur l'exploitation, l'animation, la promotion et la modernisation du cinéma Le Luberon à Pertuis. La durée prévisionnelle est de 10 ans. La prise d'effet du contrat devra intervenir le 1er avril 2026. Le cinéma comprend 363 fauteuils répartis en 3 salles, il accueille 80 000 spectateurs par an, avec une programmation annuelle moyenne de 300 films.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2036

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières des candidats
Critère :
Type : Autre
Nom : Références d'exploitations similaires
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130001928000014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f69968fe-b5d4-4c9d-a2fd-0218f24688b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330828-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025