COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS DES COMMUNES MEMBRES DU SYCOSAL

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/ recyclage des déchets des communes membres du Sycosal (Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets des communes : Bettembourg, Kayl, Mondercange, Roeser, Rumelange, Schifflange et Leudelange ). Le marché est divisé en 5 lots séparés : …

CPV: 90500000 Služby súvisiace s likvidáciou odpadu a odpadom, 90511000 Služby na zber odpadu, 90512000 Služby na prepravu odpadu
Termín:
2. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS DES COMMUNES MEMBRES DU SYCOSAL
Udeľujúci orgán:
Administration Communale de Schifflange
Číslo udelenia:
2501253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Schifflange
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS DES COMMUNES MEMBRES DU SYCOSAL
Description : Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/ recyclage des déchets des communes membres du Sycosal (Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets des communes : Bettembourg, Kayl, Mondercange, Roeser, Rumelange, Schifflange et Leudelange ). Le marché est divisé en 5 lots séparés : les déchets ménagers (lot 1), les biodéchets (lot 2), les déchets encombrants (lot 3), les déchets de vieux papier (lot 4) et les déchets de vieux verre (lot 5). L’opérateur économique peut soumettre une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour tous les lots. Début du contrat: 01/01/2026 Durée du contrat: 5 ans
Identifiant de la procédure : 2bf05357-1869-4282-8b2c-beb9df82b7c1
Identifiant interne : 2501253
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les cahiers des charges et bordereaux de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereau. Réception des offres/candidatures : Les pièces conformes à la législation et à la réglementation sur les marchés publics doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l’heure fixée pour l’ouverture. ATTENTION REMISE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE Conditions de participation : Les conditions minima suivantes sont requises : • Chiffre d'affaires annuel minimum dans le métier concerné pour le dernier exercice légalement disponible : 500.000 € • Au moins trois (3) références satisfaisantes dans les 3 dernières années, pour la collecte, le transport et/ou la valorisation / recyclage des déchets dans l’une des catégories suivantes : déchets ménagers (lot1), Bio-déchets (lot 2), déchets encombrants (lot 3), des déchets de vieux papier (lot 4) et/ou des déchets de vieux verre (lot 5). Ces références doivent être appuyées de leurs certificats de bonne exécution. • Si le soumissionnaire postule pour le lot 1, une des trois (3) références doit obligatoirement porter sur la collecte des déchets ménagers. • Le soumissionnaire doit être en possession de l’autorisation du G.D. Luxembourg pour le ramassage et le transport des déchets destinés à l’installation d’élimination (lot 1 et lot 3) ou bien de valorisation/recyclage des déchets concernés (lot 2, lot 3, lot 4 et Lot 5). • En ce qui concerne les lots 3, 4 et 5, le soumissionnaire doit également être en possession de l’autorisation du G.D. Luxembourg pour le négoce des déchets concernés. Important : toutes les pièces nécessaires à la preuve de ces conditions minima de participation sont obligatoirement à fournir lors de la remise de l’offre sous peine d’exclusion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS DES COMMUNES MEMBRES DU SYCOSAL
Description : Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/ recyclage des déchets des communes membres du Sycosal (Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets des communes : Bettembourg, Kayl, Mondercange, Roeser, Rumelange, Schifflange et Leudelange ). Le marché est divisé en 5 lots séparés : les déchets ménagers (lot 1), les biodéchets (lot 2), les déchets encombrants (lot 3), les déchets de vieux papier (lot 4) et les déchets de vieux verre (lot 5). L’opérateur économique peut soumettre une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour tous les lots. Début du contrat: 01/01/2026 Durée du contrat: 5 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui traite les offres : Administration Communale de Schifflange -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Schifflange
Numéro d’enregistrement : 0000 5132 169
Ville : Schifflange
Code postal : 3801
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Administration Communale de Schifflange
Adresse électronique : stni@schifflange.lu
Téléphone : 54 50 61
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d27d211-f0e7-4602-abb8-a99c6d7ade82 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337638-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025