Collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d'Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette"

Collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d'Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette". collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift,": collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques.

CPV: 90513000 Služby na spracovanie a likvidáciu nie nebezpečného odpadu
Miesto vykonania:
Collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d'Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette"
Udeľujúci orgán:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Číslo udelenia:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d'Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette"
Description : Collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d'Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette".
Identifiant de la procédure : a4319327-74ba-4676-9a4c-137f47138120
Avis précédent : 257289-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift,":
Description : collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift,":
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix et qualité technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques.
Description : collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix et qualité technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 442 333,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COVED lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 398 623 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-06 lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 257289-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RECYDIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : RECYDIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 43 710,96 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-06 lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 257289-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d’enregistrement : 24890038300030
Adresse postale : 1bis rue des Ecoles
Ville : Migennes
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : ccam@migennois.fr
Téléphone : 0386926685
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COVED SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34340353100351
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RECYDIS SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47829429100016
Adresse postale : 10 rue de la Victoire ZI de la Molette
Ville : LE BLANC MESNIL
Code postal : 93155
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e021a6a1-5b57-436d-949a-57719111b9e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00462302-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025