COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM) COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU SEGRE ET DE LA VANÉRA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU CAROL ET DE LA SOULANE

CPV: 90511200 Zber odpadu z domácností
Miesto vykonania:
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Udeľujúci orgán:
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Číslo udelenia:
2025-01REOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description : Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM)
Identifiant de la procédure : 924f1649-cfd2-47c8-869d-a5cbd58caeff
Identifiant interne : 2025-01REOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEURS LE SEGRE / LA VANERA
Description : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU SEGRE ET DE LA VANÉRA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matières de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEURS LE CAROL / LA SOULANE
Description : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU CAROL ET DE LA SOULANE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matières de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 770 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : cerdagne environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01reomlt1
Titre : Secteurs Le Segre / La Vanera
Date de conclusion du marché : 17/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STE VIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 215 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01reomlt2
Titre : Secteurs Le Carol / La Soulane
Date de conclusion du marché : 17/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 18156BA2-D4C7-0D0D-AD677AD23B733166
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Numéro d’enregistrement : 738
Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : ARMENGOL Georges
Adresse électronique : contact@pyrenees-cerdagne.com
Téléphone : 0468045330
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes
Numéro d’enregistrement : 34734
Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pyrenees-cerdagne.com
Téléphone : 0468045330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 18156BCC-A849-498F-34CE6E3692E88C13
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 18156BD9-E291-47FE-870807D8202D02A0
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467126000
Télécopieur : 0467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 18156BE7-00EB-D909-9F06EF2E2C929379
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467126000
Télécopieur : 0467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : cerdagne environnement
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21580-1-1-1
Adresse postale : 28 Av Du Camp Grand
Ville : Osseja
Code postal : 66340
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : STE VIAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21580-1-2-1
Adresse postale : Les Bouillens
Ville : Vergeze
Code postal : 30310
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b5a8edd-45e0-45d1-ab5f-8bb526299b6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694378-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025