Chassieu - Les Murgets I & II - Maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux neuf + réhabilitation (102 logements)

Maîtrise d'oeuvre pour : - la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements), - la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements à la chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve - l'Aménagement …

CPV: 71541000 Riadenie projektov výstavby, 71200000 Architektonické a súvisiace služby, 85312500 Rehabilitačné služby
Termín:
26. máj 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Chassieu - Les Murgets I & II - Maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux neuf + réhabilitation (102 logements)
Udeľujúci orgán:
Lyon Métropole Habitat
Číslo udelenia:
2025MO-S0039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Chassieu - Les Murgets I & II - Maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux neuf + réhabilitation (102 logements)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour : - la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements), - la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements à la chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve - l'Aménagement local poubelles + stationnement Missions: DIA - ESQ - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA partielle - EXE partielle - AOR - DOE - OPC
Identifiant de la procédure : 4615566c-ff5f-4055-b7d4-2d00b15eb734
Identifiant interne : 2025MO-S0039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23-29 rue Auguste Delage
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2025mo-S0039. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com/fr/ La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 3 ans (phase 1). Les références mixtes (neuf + reha) permet permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale. Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale figurant à l'annexe n°2 du règlement d'appel à candidature ; - Dans la limite des 8 candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée comme indiqué dans l'annexe précitée (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b). Les modalités de notation sont jointes au dossier (voir annexe n°2 du règlement d'appel à candidature). Les 5 candidats/groupements les mieux classés recevront le Dce et seront autorisés à soumissionner. Attention: une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 14/05/25, 14h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Chassieu - Les Murgets I & II - Maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux neuf + réhabilitation (102 logements)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour : - la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements), - la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements à la chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve - l'Aménagement local poubelles + stationnement Missions: DIA - ESQ - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA partielle - EXE partielle - AOR - DOE - OPC
Identifiant interne : S-PF-1637557

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23-29 rue Auguste Delage
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/09/2025
Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Voir Rapc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Voir Rapc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir Rapc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Maîtrise d'oeuvre amiante de type OPQIBI 0902 ou qualification équivalente. - 6 personnes dont 2 architectes Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux. Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Métropole Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11F78D91-DAFE-1B94-5EC650E40F47ED20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 11F78DAD-DB82-DB35-9B665A68F1533371
Adresse postale : 194 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716245
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11F78DBE-AC03-1A2E-25AFDCE40BF16B07
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11F78DCD-BF38-4389-976F26579F2E6F49
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc8709f7-5099-4ba2-912b-35d428f74b0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272117-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025