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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Description : La procédure utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Identifiant de la procédure : deba0d6b-f616-404a-9407-05afb6547e92

Identifiant interne : 2024-BxM-0028

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Description : La procédure utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Identifiant interne : S-PF-1538591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur

Autre justification : Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BRANGEON SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 420 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-E0317m

Titre : Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 63E3ECF8-9750-CFFB-B788B77193728C3C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole

Numéro d’enregistrement : 80187

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33045

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : BOST Christine

Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr

Téléphone : 0556998484

Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 63E3ED18-CDD8-C8D1-45867D609D6C4A17

Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 63E3ED29-E40C-1761-E601E60AF89027D2

Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 63E3ED38-B4D1-8B98-F2F8F4C91D79927E

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BRANGEON SERVICES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1538591-1-0-1

Adresse postale : 7 route de Montjean

Ville : Mauges Sur Loire

Code postal : 49110

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : transport@brangeon.fr

Téléphone : 0241721155

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fd2edb0-c879-41b5-a3cc-b8bcb3116a1b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 13:15 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563924-2025

Numéro de publication au JO S : 165/2025

Date de publication : 29/08/2025