BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières

L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la basse vallée du Vidourle (rive droite : Hérault, Rive gauche : Gard). Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans les documents du marché et …

CPV: 79418000 Poradenské služby pre obstarávanie
Termín:
23. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
Udeľujúci orgán:
EPTB Vidourle
Číslo udelenia:
2025-13-KA SR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Vidourle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
Description : L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la basse vallée du Vidourle (rive droite : Hérault, Rive gauche : Gard). Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans les documents du marché et notamment l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lots. Lieu d'exécution : Basse vallée du Vidourle - Rive droite et gauche - Communes de Lunel - Marsillargues et Saint Laurent d'Aigouze
Identifiant de la procédure : 90e6830f-3259-44bc-b64a-f05008256bfe
Identifiant interne : 2025-13-KA SR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Digue de 1er rang Nord Lunel/Marsillargues et secteur de la Jassette (nord de Lunel)
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2025
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sommieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Digue de second rang de Lunel
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2025
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sommieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Digue de second rang de Marsillargues
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2025
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sommieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Digue de 1er rang Aval Marsillargues / Saint Laurent d'Aigouze et secteur Tamariguières / Canal Saint Roman, pompage et ressuyage
Description : Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 4
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2025
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Sommieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C568B4AC-E21F-0C01-63949E81B4CE2810
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPTB Vidourle
Numéro d’enregistrement : 62259
Adresse postale : 216 chemin de Campagne Cs10202
Ville : Sommieres
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : ROCHETTE Florian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466017020
Adresse internet : http://www.vidourle.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : C568B4CD-E7D6-B51D-DFDE26D117D868CD
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : C568B4DF-BAD6-46D6-010AAB044387E1AF
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9635808-1e41-4488-a134-2060617d6c79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514090-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025