AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels

La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13). La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique …

CPV: 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza, 71313450 Monitorovanie životného prostredia v súvislosti so stavbami, 90711500 Monitorovanie životného prostredia v iných prípadoch ako v súvislosti so stavbou, 90712400 Služby týkajúce sa riadenia prírodných zdrojov a plánovania stratégie ich ochrany, 90711000 Posudzovanie vplyvu na životné prostredie v iných prípadoch ako v súvislosti so stavbou, 90711200 Environmentálne normy iné ako v súvislosti so stavbou, 71313410 Posudzovanie rizík a nebezpečenstiev v súvislosti so stavbami
Termín:
6. jún 2025 13:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Udeľujúci orgán:
Société SAPN
Číslo udelenia:
P2024007757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant de la procédure : 8108f030-a6d4-4db1-b37e-587641458382
Identifiant interne : P2024007757
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant interne : P2024007757

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 252108a3-5b7e-4905-8fb9-f5969ba1573f - 16
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292518-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025