ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti

CPV: 66515000 Poistenie pre prípad poškodenia alebo straty
Termín:
17. október 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Udeľujúci orgán:
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Číslo udelenia:
2025DAJ118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : 05f31af7-3936-4b56-afbf-3ae0458efe01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne : 2025DAJ118

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf non-reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variante facultative : Limitation Contractuelle d'Indemnité - Variantes imposées : article 4.21 et 4.2.2 du CCP Variante 1 :FRANCHISE GENERALE DE 1 500 Euros, Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 15 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation : 50% Indexation : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Priorité des textes : 5% - Etendue des garanties : 10% - Montant des franchises : 10% - Montant des garanties : 10% - Gestion : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Département : Calvados
Adresse postale : Rue saint Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice Houssay
Adresse électronique : beatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone : 0231571037
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublicscalvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a08f1c1d-7749-407d-9183-3be3ddec2742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553866-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025