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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet de création d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur …

CPV: 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza

Termín:

17. september 2025 17:00

Typ termínu:

Predloženie ponuky

Miesto vykonania:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.

Udeľujúci orgán:

Troyes Champagne Metropole

Číslo udelenia:

M2025-001L2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.

Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet de création d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur l’élaboration et la finalisation du dossier de DUP ainsi que sur l’accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans toutes les démarches pour la mise en œuvre des procédures réglementaires et opérationnelles visant à l’expropriation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; -Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché est décomposé en 2 phases : -Phase 1 : Phase administrative décomposée comme suit : Phase 1.1 Enquête préalable à la DUP Phase 1.2 : Enquête parcellaire -Phase 2 : Phase judiciaire. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 12 000 € HT valable sur la durée de validité du présent marché. La durée de validité du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution sont fixés à l'article E2 de l'AE.

Identifiant de la procédure : e0596e1e-87d0-403a-9f8f-6c75c428bd4b

Identifiant interne : M2025-001L2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de réaliser les prestations attendues, sous-critère noté sur 30 points. La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (rôle, tâches, compétences et expériences des intervenants), sous-critère noté sur 30 points. La pertinence et qualité du planning prévisionnel détaillé par phase et sous-phases, sous-critère noté sur 20 points. La pertinence et qualité des réponses aux mises en situation suivantes, sous-critère noté sur 20 points : 1.Lors de l’enquête publique, plusieurs associations locales s’opposent fermement au projet. Elles déposent dans le registre de nombreuses observations, argumentées sur des points techniques (impact environnemental, atteinte aux propriétés riveraines) et juridiques. Comment préparez-vous la réponse argumentée pour éviter toute faille contentieuse ? (Mise en situation notée sur 4 points) 2.Au cours de l’instruction préfectorale de la DUP, vous découvrez qu’un affichage réglementaire obligatoire n’a pas été effectué dans la commune concernée. Que proposez-vous pour anticiper cette situation, limiter les risques d’annulation et maintenir le calendrier initial du projet ? (Mise en situation notée sur 4 points) 3.Un propriétaire occupant un terrain clé refuse catégoriquement la cession amiable et entame une campagne médiatique contre le projet. Quelle stratégie mettez-vous en place pour gérer le dialogue et assurer une représentation de l'acheteur ? (Mise en situation notée sur 4 points) 4.Après la signature du décret de DUP, un recours est déposé devant le tribunal administratif par un collectif de riverains. Quelle démarche mettez-vous en place pour assurer la défense du projet, anticiper les risques d’annulation et préserver le calendrier d’expropriation ? (Mise en situation notée sur 4 points) 5.Le projet évolue techniquement et le périmètre des emprises nécessaires à la réalisation change, impliquant une extension ou réduction de la zone initialement déclarée d’utilité publique. Comment procédez-vous juridiquement pour intégrer ces modifications dans la procédure et quelles sont les démarches à suivre auprès des propriétaires concernés et des autorités ? (Mise en situation notée sur 4 points). -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 70 points ; S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 30 points.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly

Description : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37148

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37148

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Numéro de publication de l’avis : 00532949-2025

Numéro de publication au JO S : 155/2025

Date de publication : 14/08/2025