Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées

Le marché a pour objet : l’approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées. La consultation n’est pas allotie. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - location d’ISO conteneur permettant le stockage sur site de l’oxygène liquide (fourniture des connectiques …

CPV: 24111900 Kyslík, 76000000 Služby súvisiace s ropným a plynárenskym priemyslom
Miesto vykonania:
Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Udeľujúci orgán:
Direction de la Maintenance Aéronautique
Číslo udelenia:
DMAe-25-MNCAP-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Maintenance Aéronautique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Description : Le marché a pour objet : l’approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées. La consultation n’est pas allotie. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - location d’ISO conteneur permettant le stockage sur site de l’oxygène liquide (fourniture des connectiques comprises), - approvisionnements réguliers d’oxygène liquide à usage aéronautique livré sur site et prestations associées. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par acte de commande.
Identifiant de la procédure : fc844e67-aac6-441e-9197-928b6536ec18
Identifiant interne : DMAe-25-MNCAP-003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. c) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites ne relevant pas du ministère des Armées mais relevant de régimes de protection particuliers (par exemple les aéroports) Le présent projet de marché prévoit l’accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre par le responsable du site à l’égard de l’intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, avec un préavis suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d’accès.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures, objet du présent marché et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur le site de la base aérienne 188 de Djibouti.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Description : Voir la description à la rubrique 2.1 À titre indicatif, la DMAé a estimé que le besoin correspond à la livraison de 16 500L de gaz liquide tous les 4 mois sur le site de Djibouti. Ce besoin est basé sur une consommation dite « nominale » d’oxygène du site. Toutefois, cette consommation peut sensiblement évoluer à la hausse ou à la baisse (environ 20%) selon l’activité aérienne opérationnelle. Le titulaire devra être en capacité d’adapter ses prestations en conséquence.
Identifiant interne : DMAe-25-MNCAP-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Options :
Description des options : En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures, objet du présent marché et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur le site de la base aérienne 188 de Djibouti.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Ne pas tenir compte du type de critère (qualité). La procédure est classée sans suite pour cause d'infructuosité au stade candidature.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Sans objet (infructueux)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale : Balard parcelle Victor 60, Boulevard du général Martial Valin CS21623
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone : (+33) 5 33 89 70 02
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sans objet (infructueux)
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de9504f4-c1d3-4cb7-9f8a-2664d0580a03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508164-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025