Appel d'offres ouvert

Service de transports touristiques : circuits saison hivernale et circuits saison estivale Service de transports touristiques : circuits saison hivernale et circuit saison estivale

CPV: 60130000 Služby osobnej cestnej dopravy na osobitné účely
Termín:
2. október 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Appel d'offres ouvert
Udeľujúci orgán:
SIVOM Landry Peisey-Nancroix (73)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM Landry Peisey-Nancroix (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Service de transports touristiques : circuits saison hivernale et circuits saison estivale
Identifiant de la procédure : 9ea6c73c-7e9b-4e53-8707-003ed9ca0574
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LANDRY
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de transports touristiques : circuits saison hivernale et circuit saison estivale
Description : Service de transports touristiques : circuits saison hivernale et circuit saison estivale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Se référer au règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM Landry Peisey-Nancroix (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVOM Landry Peisey-Nancroix (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM Landry Peisey-Nancroix (73)
Numéro d’enregistrement : 24730029600016
Adresse postale : 22 place de la Mairie
Ville : Landry
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-landry.com
Téléphone : +33 479070871
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : GRENOBLE Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd44c70f-9ede-4d61-bd2c-9f0ffdddaaa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 11:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571723-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025