Appel à Manifestations - LIEVIN - Cessation de la charge Foncière du Macro lot et établissement d'un programme immobilier

cette consultation est organisée par FLANDRE OPALE HABITAT. Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder la charge foncière du Macrolot et établir un programme immobilier. Elle …

CPV: 70123000 Predaj nehnuteľností
Termín:
11. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Appel à Manifestations - LIEVIN - Cessation de la charge Foncière du Macro lot et établissement d'un programme immobilier
Udeľujúci orgán:
FLANDRE OPALE HABITAT
Číslo udelenia:
AMI LIEVIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestations - LIEVIN - Cessation de la charge Foncière du Macro lot et établissement d'un programme immobilier
Description : cette consultation est organisée par FLANDRE OPALE HABITAT. Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder la charge foncière du Macrolot et établir un programme immobilier.
Identifiant de la procédure : 978b219c-46b7-4b36-8541-3f0ac6f62c79
Identifiant interne : AMI LIEVIN
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Confère Règlement de Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMI
Description : Elle vise à sélectionner plusieurs opérateurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en v
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=31419 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : 13 Avenue du Peuple Belge
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FLANDRE OPALE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 61682020500154
Adresse postale : 51 Rue Poincaré
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie HELIN
Adresse électronique : shelin@flandreopalehabitat.fr
Téléphone : 0682573110
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 13 Avenue du Peuple Belge
Numéro d’enregistrement : 1759011500709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ab94916-4a70-4df2-87a6-3c6431d56384 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00287781-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025