Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat

La Fondation est sollicitée par une entité souhaitant tester une hydrolienne raccordée au réseau électrique à partir de l'été 2026 (au plus tôt au 01/09/2026 et au plus tard au 01/07/2027) pour une durée maximale de 3 ans. En application de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des …

CPV: 63721000 Prevádzka prístavov a vodných ciest a súvisiace služby
Miesto vykonania:
Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat
Udeľujúci orgán:
Fondation OPEN-C
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat
Description : La Fondation est sollicitée par une entité souhaitant tester une hydrolienne raccordée au réseau électrique à partir de l'été 2026 (au plus tôt au 01/09/2026 et au plus tard au 01/07/2027) pour une durée maximale de 3 ans. En application de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Fondation OPEN-C recense par le présent avis toute autre manifestation d'intérêt sur l'usage du site d'essais sur la période considérée. Cf : https://fondation-open-c.org/manifestation-interet/
Identifiant de la procédure : 74bbf39f-80bd-47f9-b614-3215688c6ea5
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Modalités de manifestation d'intérêt : toute manifestation d'intérêt est à adresser par mail avant le 16/06/2025 à 12H à l'adresse contact@fondation-open-c.org avec en objet la mention " Procédure de sélection préalable - site de Paimpol-Bréhat ". La demande devra comporter : - Une présentation du candidat (activités, références...) ; - Une brève note de présentation du projet proposé avec un descriptif de la technologie à tester, des besoins de la démonstration et la surface nécessaire d'occupation (2-3 pages environ) ; - Un extrait Kbis du candidat ou équivalent. En cas de manifestations d'intérêts concurrentes, les critères retenus pour le jugement des propositions seront indiqués dans le règlement de la consultation. A cette fin, un dossier sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt, précisant les informations et modalités de la sélection préalable qui sera menée par la Fondation OPEN-C et du contenu des propositions à remettre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site d'essais de Paimpol-Bréhat situé sur le plateau de la Horaine au nord-est de l'île de Bréhat permet de tester des dispositifs hydroliens qui peuvent être raccordés au réseau de distribution. Ce site initialement développé par EDF est en cours de transfert à la Fondation OPEN-C qui en assure l'exploitation et le développement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat
Description : cf. description détaillée sur https://fondation-open-c.org/manifestation-interet/

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. description détaillée sur https://fondation-open-c.org/manifestation-interet/

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de Saint Brieuc -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judicaire de Saint Brieuc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fondation OPEN-C -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement : 92339590900016
Adresse postale : 1 rue de la Noë
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fondation-open-c.org
Téléphone : +33 658885963
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal de Saint Brieuc
Numéro d’enregistrement : 17350111500153
Adresse postale : PARC PALAIS DE JUSTICE AVENUE DES PROMENADES
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3c50f9b-4281-4314-b5fb-0db80dc9eee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311999-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025