Aménagement de Mise en Sécurité dans la Traverse R.D. 25 – Avenue de la Gare

La Commune a réalisé les études relatives aux travaux de sécurisation de la RD25 pour la portion allant du 16 Av du Maréchal Clauzel au 605 Av de la Gare. Ces travaux, en complément de la portion réalisée en 2012 et de la passerelle sur le pont de l’Ariège construite …

CPV: 45233120 Stavebné práce na výstavbe ciest, 45233140 Práce na ceste
Termín:
20. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Aménagement de Mise en Sécurité dans la Traverse R.D. 25 – Avenue de la Gare
Udeľujúci orgán:
Mairie de Cintegabelle
Číslo udelenia:
5cd6e30c-4fce-4ab5-b7c6-0ff6f1986203

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cintegabelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de Mise en Sécurité dans la Traverse R.D. 25 – Avenue de la Gare
Description : La Commune a réalisé les études relatives aux travaux de sécurisation de la RD25 pour la portion allant du 16 Av du Maréchal Clauzel au 605 Av de la Gare. Ces travaux, en complément de la portion réalisée en 2012 et de la passerelle sur le pont de l’Ariège construite en 2018, permettront un cheminement piéton sécurisé du centre-bourg à la Gare SNCF de plus de 1,5km.
Identifiant de la procédure : 9035182b-6ce8-4783-a8ac-05a55e2b737c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Gare
Ville : Cintegabelle
Code postal : 31550
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Maîtrise d'oeuvre : SAS ATEI - M. PELTIER - Tél. : 06 12 90 53 59 ou 05 59 84 44 73 – Mail : atei.etudes@gmail.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’Aménagement de Mise en Sécurité dans la Traverse au niveau de la R.D. 25 – Avenue de la Gare
Description : Nature des Travaux : Installation de Chantier & Signalisation, Travaux Préparatoires, Terrassements & Voirie, Bordures & Caniveaux, Trottoirs, Assainissement Eaux Pluviales, Mises à la Côte, Clôtures & Murettes, Plateaux & Ralentisseurs, Signalisation Verticale, Signalisation Horizontale, Récolement. 2 Tranches : Tranche Ferme & Tranche Optionnelle
Identifiant interne : 5cd6e30c-4fce-4ab5-b7c6-0ff6f1986203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 30/05/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié par comparaison des mémoires techniques, et analyse de l’intérêt de l’entreprise pour les travaux objet de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les prix seront analysés en fonction des prix figurant au Bordereau de prix unitaire, et sur le Détail Quantitatif Estimatif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Cintegabelle -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Cintegabelle -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cintegabelle
Numéro d’enregistrement : MP2025_001
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : Place Jacques Pic
Ville : cintegabelle
Code postal : 31550
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : COMMUNE DE CINTEGABELLE Mairie Place Jacques-Pic 31 550 CINTEGABELLE
Adresse électronique : dgs@mairie-cintegabelle.fr
Téléphone : 0561087780
Télécopieur : 0561081706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9035182b-6ce8-4783-a8ac-05a55e2b737c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342947-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025