ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF

La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées …

CPV: 30197630 Papier na tlač alebo iné grafické účely, 30197643 Papier na fotokopírovanie
Miesto vykonania:
ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Udeľujúci orgán:
MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Číslo udelenia:
AOO25-05AMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Description : La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées dans le CCP.
Identifiant de la procédure : 4f0aa74d-ea57-44af-8fb1-29fe44a44e4a
Avis précédent : d3f87d4e-9f4b-4213-9e0b-f4ff2685341a-03
Identifiant interne : AOO25-05AMP
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de papiers pour reprographie
Description : Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25 ) -Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations calculé sur le montant total des DQE (noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de papiers spéciaux pour impression
Description : Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25) -Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations calculé sur le montant total du DQE(noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TORASPAPEL MALMENAYDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 TORRASPAPEL MALMENAYDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 OVOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 OVOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TORASPAPEL MALMENAYDE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 335091021000555
Département : HAUTS DE SEINE
Adresse postale : CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE RUE DE LA BOURSIDIERE- BAT E
Ville : LE PLESSIS ROBINSON
Code postal : 92357
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.tpm@torrasmalme.fr
Téléphone : 01 41 07 70 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Département : ESSONE
Adresse postale : 11 RUE DE LA NACELLE
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91814
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ovol.fr
Téléphone : 01 60 89 90 91
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTALIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41033076500406
Département : ESSONNE
Adresse postale : ZA PARISUD-DISTRIPOLE 2 AVENUE DES ACCORDS DE SCHENGEN
Ville : TIGERY
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@antalis.com
Téléphone : 01 58 10 24 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 449008a9-e07b-45b1-b6c6-be2a9e20453f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521842-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025