ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT

CPV: 31500000 Osvetľovacie zariadenia a elektrické žiarovky
Miesto vykonania:
ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Udeľujúci orgán:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Číslo udelenia:
24CD310198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8e0c0918-5a77-427a-8c7d-377deb31e597
Identifiant interne : 24CD310198
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1618385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 187136-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés au Bpu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et étendue de la gamme de produits et des catalogues proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation relation client (assistance technique et administrative, Sav,…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité environnementale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 900 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250208
Titre : Acquisition De Fournitures D'Eclairage Et D'Electricite Generale Et De Materiels Connexes Pour Le Conseil Departemental De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6C32A2E-DA58-9583-1B5AB0A05F3C1A09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F6C32A54-9414-11D9-E4AA706A5CEEAB7D
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F6C32A77-FDB0-7192-98BEDFCEE7CBC766
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618385-1-0-1
Adresse postale : 18 Quai Du Point Du Jour
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9069b148-09ac-43d8-a366-c6ded1f5dded - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484548-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025