Acquisition de drones avec capteur thermique radiométrique au profit de l'armée tunisienne

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum à 221 000Euros HT sur la durée de l'accord-cadre Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) …

CPV: 35613000 Nepilotované letecké prostriedky
Termín:
15. august 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Acquisition de drones avec capteur thermique radiométrique au profit de l'armée tunisienne
Udeľujúci orgán:
Economat des armées
Číslo udelenia:
2025-0848

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de drones avec capteur thermique radiométrique au profit de l'armée tunisienne
Description : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum à 221 000Euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : f48d31d5-4ecc-43b3-8b1f-fc8a36fe2c89
Identifiant interne : 2025-0848
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35613000 Véhicules aériens sans pilote

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Tunisie
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de drones avec capteur thermique radiométrique au profit de l'armée tunisienne
Description : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum à 221 000Euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne : 2025-0848

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35613000 Véhicules aériens sans pilote

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Tunisie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 moi selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be939d0c-4dac-4a73-b1f9-e5fd6a197890 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491625-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025