Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés

Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour …

CPV: 66171000 Finančné poradenstvo, 79211200 Vypracovávanie finančných výkazov, 79212100 Finančné audítorské služby
Termín:
5. máj 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Udeľujúci orgán:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Číslo udelenia:
25M033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Description : Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Identifiant de la procédure : 419b4ce3-1b25-46de-aeaa-5f15877e15a9
Identifiant interne : 25M033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Clause d'indépendance : La neutralité et l'impartialité attendues par Sytral Mobilités pour l'exécution de l'accord cadre requièrent l'indépendance du titulaire vis-à-vis des entreprises avec qui Sytral Mobi-lités dispose d'un contrat en vigueur à partir du 1er janvier 2026, et ultérieurement pendant la durée du marché. Pendant toute la durée de l'accord cadre, le titulaire devra être indépendant de tout opérateur exploitant un service pour le compte de Sytral Mobilités. Cette indépendance s'apprécie en termes de liens économiques : - le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire, au cours des trois derniers exercices comptables clos, avec les groupes auxquels appartiennent des opérateurs de transport urbain ou interurbain de voyageurs, doit être inférieur à 15% du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé durant cette période (le calcul du pourcentage s'effectuant sur la somme des valeurs des trois exercices) et à 5% avec un même opérateur (au sens de groupe). En cas de groupement, cette obligation concerne individuellement tous les membres du groupement. Cette obligation concerne également individuellement les sous-traitants. - le titulaire s'engage à ne pas participer avec, ou proposer ses services à un candidat à la gestion du réseau sur le périmètre de Sytral Mobilités. Justifications à produire quant à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique, Eléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (attestation et tableau comportant la nature des risques couverts et les montants de garantie applicables en cas de sinistre). Eléments permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; pressentis pour intervenir sur les missions types proposées. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : Présenter une expérience d'intervention minimum dans des missions similaires auprès d'Aom disposant d'un réseau de deux modes au moins sur les trois du réseau Tcl (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre, - la date de début et de fin de la mission - le volume de journées d'intervention par niveau d'expertise, le montant, - le destinataire des prestations de services - les coordonnées d'un référent pour chaque destinataire pouvant être contacté par Sytral Mobilités. Effectif moyens annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par niveaux d'expertise comme indiqué dans le cadre de réponse joint en annexe du Rc. Il est requis que les effectifs par niveau d'expertise (tels que définis dans le cadre de réponse joint au Rc) atteignent a minima les nombres d'Etp suivants : - 1er niveau d'expertise : 10 personnes - 2ème niveau d'expertise : 50 personnes - 3ème niveau d'expertise : 50 personnes. Chiffres d'affaires sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles : Une déclaration indiquant les chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles. Il est requis que la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels atteigne 5 millions d'euros Ht.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Description : Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Identifiant interne : S-PF-1626167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il est reconductible 5 fois pour une durée de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (attestation et tableau comportant la nature des risques couverts et les montants de garantie applicables en cas de sinistre). Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; pressentis pour intervenir sur les missions types proposées. Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur éco-nomique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100% du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le mandataire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : - Missions d'audit des comptes des opérateurs de transport et de services annexes ; - Missions de contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement. Toutefois, cette solidarité n'est pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles soient effectuées par le mandataire du groupement : - Missions d'audit des comptes des opérateurs de transport et de services annexes ; - Missions de contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant total du marché Ttc de l'avance dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10àr2192-36 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL mobilités -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3EDA1610-F584-EED1-3554AD341EB9C690
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL mobilités
Numéro d’enregistrement : 3EDA1655-E961-C321-ABDCD97164AAEE56
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3EDA1672-CB00-E482-55CDA9234D02C510
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfe85766-a8a5-4f54-af02-0c73a39b55e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239475-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025