Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau

Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau

CPV: 60000000 Dopravné služby (bez prepravy odpadu), 60140000 Nepravidelná osobná doprava
Miesto vykonania:
Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Udeľujúci orgán:
Ville de Concarneau
Číslo udelenia:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Description : Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Identifiant de la procédure : 32de3f61-8dbd-43f5-b7e7-5cd8993654d5
Avis précédent : 7a736ddd-9323-4da6-9a5e-c5486491ae1d-01
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Description : Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Identifiant interne : 2025-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Le marché a été signé le 26/06/2025 et notifié le 26/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Evaluation du montant du DQE en Euros TTC. Description dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: appréciée en fonction d'un mémoire technique : 2.1 - Qualité de la Gestion commerciale et administrative (modalités de relation avec la collectivité et description de l'organisation de la prestation et de la gestion administrative du candidat) ( 15%) ; 2.2- Moyens techniques, humains et logistiques : état du parc Véhicules fournis par l'exploitant faisant apparaître l'âge des véhicules, l'état de vétusté, la variété de la capacité des véhicules proposés (de 21 à 63 places), l'accessibilité PRM, personnel dédié au marché, astreinte et continuité de service, politique de formation, etc.) ( 20%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations : implication dans le tri et la valorisation des déchets, maintenance des véhicules pour limiter la pollution, maîtrise des rejets des ateliers et polluants locaux, choix des véhicules, formation éco conduite, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT L'ETE BUS ET CARS/LE MEUR BUS ET CARS
Chef de file du soumissionnaire : L'ETE BUS ET CARS
Nom officiel : LE MEUR BUS ET CARS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT L'ETE BUS ET CARS/LE MEUR BUS ET CARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 214301-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@cca.bzh
Téléphone : +33230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : L'ETE BUS ET CARS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32080027900053
Ville : LA FORET FOUESNANT
Code postal : 29940
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ete-busetcars.fr
Téléphone : 0298568282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE MEUR BUS ET CARS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37945984500010
Ville : ROSPORDEN
Code postal : 29140
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lemeur-busetcars.fr
Téléphone : 0298598014
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54674ad6-a16d-4e6d-b6dd-57318a1c52c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538354-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025