ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID POUR LA CMA FORMATION LAGORD (17)

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative pour les installations de production de froid pour la CMA Formation de Lagord (17). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents" Le présent marché a pour …

CPV: 50730000 Opravy a údržba chladiacich zostáv, 50800000 Rôzne opravárske a údržbárske služby, 50883000 Opravy a údržba zariadenia pre verejné stravovanie
Termín:
30. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID POUR LA CMA FORMATION LAGORD (17)
Udeľujúci orgán:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Číslo udelenia:
2025-039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID POUR LA CMA FORMATION LAGORD (17)
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative pour les installations de production de froid pour la CMA Formation de Lagord (17). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents"
Identifiant de la procédure : 8e6e3e98-60c8-4a3a-ad60-e913ac2d3170
Identifiant interne : 2025-039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cma Formation de Lagord sis Parc Atlantech « bas carbone », 9 Rue René Dumont
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée (mais non obligatoire). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID POUR LA CMA FORMATION LAGORD (17)
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative pour les installations de production de froid pour la CMA Formation de Lagord (17). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents"
Identifiant interne : S-PF-1656544

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cma Formation de Lagord sis Parc Atlantech « bas carbone », 9 Rue René Dumont
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 350821-2025

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E92D6CDD-9C17-9463-C2964CFB658A4F54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 86248
Adresse postale : 46 Rue General De Larminat
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GOMEZ Gérard
Téléphone : 0556999100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E92D6D28-02D7-DB1A-09D255D30BACD4D8
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E92D6D3F-9692-AAAC-6626FF9D22996AEE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E92D6D4E-97EE-2753-E24DCB8ED85DB36D
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f84780f5-8ba8-4d59-831f-292882a82b86-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Conditions de présentation :: Au lieu de Date limite de validité de l'offre : 2 Mois, lire Date limite de validité de l'offre : 6 mois (180 jours)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d04a8e33-e9bd-4db8-9d00-e61076d82c40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361893-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025