Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84)

Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84) Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement des sites de la base de défense de Gap. Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence (04) et …

CPV: 50000000 Opravárske a údržbárske služby
Termín:
7. júl 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84)
Udeľujúci orgán:
SID Sud-Est
Číslo udelenia:
DAF_2025_000759

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84)
Description : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites des bases de défense de Gap et Saint Christol (départements 04, 05 et 84)
Identifiant de la procédure : 35ac68c9-408b-491d-bc32-b8f043074829
Identifiant interne : DAF_2025_000759
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites des bases de Défense de Gap et Saint-Christol sont concernés (départements 04, 05 et 84)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif et consécutifs à l'obligation de saisie de ces données dans le présent formulaire. Les modalités de fixation des montants maximum par lots et par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base de Défense de Gap
Description : Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement des sites de la base de défense de Gap. Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de la Base de Défense de Gap

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif et consécutifs à l'obligation de saisie de ces données dans le présent formulaire. Les modalités de fixation des montants maximum par lots et par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est -
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Base de Défense de Saint-Christol
Description : Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement des sites de la base de défense de Saint-Christol. Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence (04) et Vaucluse (84)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous sites de la Base de Défense de Saint-Christol

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif et consécutifs à l'obligation de saisie de ces données dans le présent formulaire. Les modalités de fixation des montants maximum par lots et par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est -
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie LISBONNE
Adresse électronique : sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33483081111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e42a1dd-3f13-43e2-a88a-47d41867e9ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366419-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025