Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux

Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux Le présent marché a pour objet le dépannage, l'entretien étendu des équipements avec prestations optionnelles de travaux de modernisation et de remplacement (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, portes motorisés et …

CPV: 50750000 Opravy a údržba výťahov, 42416100 Výťahy, 44221240 Garážové dvere
Termín:
2. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux
Udeľujúci orgán:
HENEO
Číslo udelenia:
2025HPA0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HENEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux
Description : Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux Le présent marché a pour objet le dépannage, l'entretien étendu des équipements avec prestations optionnelles de travaux de modernisation et de remplacement (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, portes motorisés et Park lift) du parc d'Hénéo. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant de la procédure : ec118f96-971a-4c41-868c-da0603e89245
Identifiant interne : 2025HPA0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux
Description : Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux Le présent marché a pour objet le dépannage, l'entretien étendu des équipements avec prestations optionnelles de travaux de modernisation et de remplacement (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, portes motorisés et Park lift) du parc d'Hénéo. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant interne : S-PF-1641995

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Mesures de gestion environnementale Références sur des travaux spécifiés : Références travaux Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ASCENSORISTE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABADBC02-F5EF-C278-F58F385BCC067939
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HENEO
Numéro d’enregistrement : 49320
Adresse postale : 99 Rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le représentant de HENEO
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609324
Adresse internet : http://www.heneo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : ABADBC1F-A765-820B-75E0982DB2089072
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : ABADBC2D-CD81-231A-C2BF01900A6207E3
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 296ea18a-a633-4525-b92c-c1f994c2ba60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290293-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025