Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti

Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant …

CPV: 71240000 Architektonické, inžinierske a plánovacie služby, 71251000 Architektonické služby a stavebný dozor, 71300000 Inžinierske služby, 71315000 Stavebné služby
Miesto vykonania:
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Udeľujúci orgán:
CA PAU BEARN PYRENEES
Číslo udelenia:
CDA 24/53 (13A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Description : Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations supérieures à 10 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (12 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) - Une phase d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (7 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 700 000,00 euro(s) H.T. VDP : 700 000,00 euro(s) H.T. PBPM : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 200 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 100 000,00 euro(s) H.T Ville de Poey de Lescar : 200 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 22 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 21 avril 2026. Il est reconduit jusqu'à son terme
Identifiant de la procédure : 15a97c0e-952b-4d91-a843-ff84a027569d
Identifiant interne : CDA 24/53 (13A)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont les montants du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché auquel il faut rajouter pour la partie à bons de commande le montant maxi de 800 000,00 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Description : Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations supérieures à 10 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (12 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) - Une phase d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (7 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 700 000,00 euro(s) H.T. VDP : 700 000,00 euro(s) H.T. PBPM : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 200 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 100 000,00 euro(s) H.T Ville de Poey de Lescar : 200 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 22 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 21 avril 2026. Il est reconduit jusqu'à son terme
Identifiant interne : S-PF-1493844

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399155-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre portant sur la simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LS ARCHITECTES ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 682 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DUBEDOUT & COLLET ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 582 540 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : M&M ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 662 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : V2S ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 898 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SEVERINE TARDIEU ARCHITECTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 841 940 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 638 550 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a092aca
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0EFB3D31-AA13-E8BB-B4376206DC6B157E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0EFB3D6E-D796-53EF-34D354AB54476788
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0EFB3D82-FDC6-3A91-399CC4F886998C90
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LS ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-1
Adresse postale : 5 Av Des Anciens Combattants D'Algeri
Ville : Artix
Code postal : 64170
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : cathy@ls-architectes64.fr
Téléphone : 0559053045
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-2
Adresse postale : 1 Rue Des Brannes
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : pau@aadi-archi.com
Téléphone : 0559339650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DUBEDOUT & COLLET ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-3
Adresse postale : 8 Rue Duboue
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : dub.archi@wanadoo.fr
Téléphone : 0559839389
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : M&M ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-4
Adresse postale : R De Buros
Ville : Morlaas
Code postal : 64160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mmarchi.fr
Téléphone : 0559273507
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : V2S ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-5
Adresse postale : 129 Rte De Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@v2sarchitectes.fr
Téléphone : 0582952565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SEVERINE TARDIEU ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-6
Adresse postale : 3 Rue Louis Bleriot
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@tardieu-architecte.fr
Téléphone : 0559984664
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493844-1-0-7
Adresse postale : 1 Pl De La Liberation
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lm-archi.fr
Téléphone : 0559022124
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ee802ad-3a95-41bc-bb8a-aeaf51755c53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00324864-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025