ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR …

CPV: 48000000 Softvérové balíky a informačné systémy, 72000000 Služby informačných technológií: konzultácie, vývoj softvéru, internet a podpora
Termín:
27. august 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Udeľujúci orgán:
EPT Plaine Commune
Číslo udelenia:
SH21072025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant de la procédure : 6868642e-8fe6-4b43-9bc9-29666ebe37af
Identifiant interne : SH21072025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Plaine Commune
Ville : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse
Code postal : 93300, 93800, 93200, 93450, 93400, 93240, 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : SH21072025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Plaine Commune
Ville : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse
Code postal : 93300, 93800, 93200, 93450, 93400, 93240, 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Critère prix : 40% - Montant DQE (Simulation de commande pour les prestations à prix unitaires : déploiement nouvelle ville, formations, production et pose de stickers…) - Politique tarifaire appliquée à l’usager (par défaut 15% du coût du stationnement par transaction dans la limite de 2 euros, plafonnement prédéfini par Plaine Commune, les frais usagers moindres seront appréciés positivement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : Critère technique - Adéquation et pertinence des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations - options proposées aux utilisateurs, outils associés, accessibilité de l’appli en particulier pour les personnes porteuses d’un handicap, notamment visuel et auditif …) - Adéquation et pertinence de la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (Continuité de service et disponibilité du système/de l’opérateur, organisation pour le versement de la redevance, méthodologie pour le déploiement des solutions sur un nouveau territoire, confidentialité et traitement des données personnelles (RGPD)), - Délais proposés et qualités des rendus (délai d’exécution des prestations liées au BPU, délai de versement de la redevance, détail et qualité du contenu des reporting d’activité types)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité sociale de l’offre
Description : Qualité sociale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l’offre
Description : Qualité environnementale de l’offre (Sobriété énergétique pour la conception et le fonctionnement du logiciel, durabilité indicative des matériels et logiciels utilisés, performance environnementale des véhicules utilisés dans le cadre du marché)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché sera conclu : - Part une partie rémunération via le frais usager, ne pouvant dépasser un plafonnement des frais usagers équivalent à 15% du coût du stationnement par transaction dans la limite de 2 euros - Part une partie à bon de commande Le montant des prestations rémunérées par application des prix unitiares sont encadrées par les montants suivants pour toute la durée du marché : • Montant maximum : 80 000 € HT Les montants maximums du marché correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le(s) titulaire(s) du marché ne pourra(ont) élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints. L’acheteur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21, avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : sahra haouache
Téléphone : +33 155934942
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Profil de l’acheteur : www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd4b9fd4-f9fa-482a-9cbd-fe9dec321c4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481544-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025