Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents

Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents

CPV: 71300000 Inžinierske služby
Miesto vykonania:
Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Udeľujúci orgán:
Commune des Gets
Číslo udelenia:
25FS-0077-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Gets
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 47b84542-fbe9-40c2-b188-920b8a93c4bb
Identifiant interne : 25FS-0077-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Identifiant interne : S-PF-69986

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 151540-2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bonneville

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET UGUET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Lg-Bsea-Pi-001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Lg-Bsea-Pi-001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PROFILS ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Lg-Bsea-Pi-001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 322C75B0-BF08-A304-40C5D3EF4C9CD27D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Gets
Numéro d’enregistrement : 2334
Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mairie des Gets
Adresse électronique : mairie@lesgets-mairie.fr
Téléphone : 0450747465
Télécopieur : 0450747457
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : 130788
Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesgets-mairie.fr
Téléphone : 0450747465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 322C75DA-E8EE-7061-FF6E6A8FFA67A786
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 322C75E9-07EF-1A35-01D2E9C6DDC3233B
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET UGUET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69986-1-0-1
Adresse postale : 57 Rte Des Martinets
Ville : Fillinges
Code postal : 74250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@uguet.fr
Téléphone : 0450362651
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69986-1-0-2
Adresse postale : 12 Rue Du Pre Faucon
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@montmasson.fr
Téléphone : 0450570445
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROFILS ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69986-1-0-3
Adresse postale : 129 Av De Geneve
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : annecy@profilsetudes.fr
Téléphone : 0450679333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e176974-a660-4c0c-908e-f7d374d7d446 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533656-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025