ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

Fourniture et reprise d'engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000 La fourniture d’engins de damage neufs et la reprise d’engins de damage d’occasion pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

CPV: 34114000 Špeciálne vozidlá
Termín:
9. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Udeľujúci orgán:
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Description : Fourniture et reprise d'engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Identifiant de la procédure : 13bd2272-9a3c-4a40-b734-0ad06198a46d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STATIONS D'AURON ET D'ISOLA 2000
Ville : AURON ET ISOLA 2000
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations donneront lieu aux accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
ACCORD-CADRE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Description : La fourniture d’engins de damage neufs et la reprise d’engins de damage d’occasion pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STATION D'AURON et ISOLA 2000
Ville : AURON ET ISOLA 2000
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d’enregistrement : 25060205900041
Adresse postale : 405 PROMENADE DES ANGLAIS
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smsm.fr
Téléphone : +33 489981918
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 847ce584-3ae4-4ae7-92ab-a6fc99502e4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506394-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025