Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur A : Val de Saône Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur …

CPV: 71310000 Poradenský inžiniering a stavebné služby, 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza
Miesto vykonania:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Udeľujúci orgán:
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Číslo udelenia:
24016AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Identifiant de la procédure : 4ff6894e-fddf-42aa-9c3c-273d2db8480a
Avis précédent : 80fc77e1-30c7-45e5-adfc-f7903f88cea3-01
Identifiant interne : 24016AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur A : Val de Saône
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur A : Val de Saône
Identifiant interne : 24016AO1 (LOT 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur B : Bresse Revermont
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur B : Bresse Revermont
Identifiant interne : 24016AO2 (LOT 2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur C : Haut Bugey
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur C : Haut Bugey
Identifiant interne : 24016AO3 (LOT 3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur D : Bellegarde-Pays de Gex
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur D : Bellegarde-Pays de Gex
Identifiant interne : 24016AO4 (LOT 4)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur E : Dombes-Côtière
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur E : Dombes-Côtière
Identifiant interne : 24016AO5 (LOT 5)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Secteur F : Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Description : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur F : Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Identifiant interne : 24016AO6 (LOT 6)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) -
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 429 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 408 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 408 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE EPODE / EVOKE LOT 4
Chef de file du soumissionnaire : EPODE
Nom officiel : EVOKE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement EPODE / EVOKE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 050 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHITECTURE RESEAUX (SARESE)
Offre :
Identifiant de l’offre : SARESE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 023 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGIES RESEAUX CONSEIL DEVELOPPEMENT (ERCD)
Offre :
Identifiant de l’offre : ERCD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 104 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24016AO6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Numéro d’enregistrement : 54202182900610
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.thibaud@suez.com
Téléphone : 0474148210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EPODE
Numéro d’enregistrement : 48511448200014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : info@epode.eu
Téléphone : 0479698580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EVOKE
Numéro d’enregistrement : 8396715260001
Ville : ALBIGNY SUR SAONE
Code postal : 69250
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : p.corbet@evoke-be.eu
Téléphone : 0479698580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ARCHITECTURE RESEAUX (SARESE)
Numéro d’enregistrement : 39160914600017
Ville : SAVIGNY
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sarese.fr
Téléphone : 0474269058
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ENERGIES RESEAUX CONSEIL DEVELOPPEMENT (ERCD)
Numéro d’enregistrement : 44224903300014
Ville : ESTRABLIN
Code postal : 38780
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ercd.fr
Téléphone : 0471159142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9711489-568d-4784-bc00-7859056e683e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00250248-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025