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Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

CPV: 71420000 Územné architektonické služby

Miesto vykonania:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Udeľujúci orgán:

SPL Paris et Métropole aménagement

Číslo udelenia:

2024/121/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Paris et Métropole aménagement

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Identifiant de la procédure : 62a8388e-4d17-4b70-a5c1-b20fcd0c3c7d

Avis précédent : 31c73b66-c33b-4822-8c60-0c1f7667b6fa-02

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Gare des Mines - Fillettes

Ville : PARIS

Code postal : 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Identifiant interne : 2024/121/04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Gare des Mines - Fillettes

Ville : PARIS

Code postal : 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans. Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans. Il n'est pas prévu de reconduction. Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024. Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75).

Organisation qui signe le marché : SPL Paris et Métropole aménagement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 380 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GROUPEMENT DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES / A.E.I.

Chef de file du soumissionnaire : DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES

Nom officiel : A.E.I.

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES / A.E.I. - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 380 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ACCORD-CADRE N°2024-121/14 DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 374080-2024

Organisation qui signe le marché : SPL Paris et Métropole aménagement

6.1.4 Informations statistiques